Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les livraisons de Cafufo Europe B.V. (ci-après CAFUFO) destinées aux consommateurs.

On entend par consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à l’exercice d'une profession libérale.

2. Parties contractantes

Le contrat d’achat est conclu avec Cafufo Europe B.V., Willem Augustinstraat 316, 1061 MJ Amsterdam, Pays-Bas, inscrite au KVK Amsterdam, Pays-Bas, n° 83339841. Gérant : Monsieur Philipp Lehr.

3. Conclusion du contrat

· La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais seulement une invitation à passer commande.

· Tous les produits affichés sur la plateforme sont proposés sous réserve de disponibilité. Cela signifie qu'un produit affiché sur la plateforme peut ne plus être disponible à l'achat, bien que nous fassions tout notre possible pour que la plateforme reflète la disponibilité des produits en stock.

· De légères variations de couleurs et d'autres variations des produits sont possibles et sont dues à des différences dans l'acquisition d’image et dans les technologies d'affichage ainsi qu'à d'autres raisons. CAFUFO ne saurait être tenue responsable de telles différences et variations. Toute erreur d'orthographe, de description de produit ou toute erreur manifeste sur la plateforme ne peut donner lieu à aucun droit.

· En cliquant sur le bouton [ACHETER MAINTENANT/PAYER MAINTENANT], vous passez une commande ferme des marchandises énumérées sur la page de commande. Votre contrat d'achat est conclu une fois que nous avons accepté votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail immédiatement après la réception de votre commande.

4. Droit de rétractation

· Si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui passe une commande dans un but qui ne peut être lié à une activité commerciale ni à une activité professionnelle indépendante), vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.

· Si vous faites usage de votre droit de rétractation en tant que consommateur conformément au point 4.1, les frais de retour ordinaires sont à votre charge.

· Par ailleurs, le droit de rétractation est régi par les dispositions décrites en détail dans le point suivant intitulé

4.1 Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vos soins, autre que le transporteur, avez pris possession de la marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à cette adresse [Cafufo Europe B.V., Willem Augustinstraat 316, 1061 MJ Amsterdam, Pays-Bas, e-mail : support@Cafufo.com] de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par ex. lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous confirmerons immédiatement (par ex. par e-mail) la réception d'une telle rétractation.

Le délai de rétractation est réputé respecté si vous envoyez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai en question.

4.2 Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous serons tenus de vous rembourser immédiatement, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous aurons reçu votre notification de rétractation, tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, frais de livraison inclus (sauf les frais supplémentaires découlant de votre choix d’une méthode de livraison autre que la livraison standard la moins chère offerte par notre société). Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la première transaction, sauf convention contraire expresse avec vous ; en aucun cas vous ne devrez supporter des frais liés à ce remboursement. Nous pouvons refuser de procéder au remboursement jusqu’à réception de la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné la marchandise, la date la plus proche étant retenue.
Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les frais directs de retour de la marchandise sont à votre charge.
Veuillez noter que presque toutes les marchandises commandées sont équipées de scellés à usage unique et sont livrées en l'état. Si la marchandise a été utilisée, portée, lavée, endommagée ou si la marchandise n'est plus fixée avec le scellé à usage unique, CAFUFO n'est pas tenue de reprendre la marchandise.

Votre responsabilité n’est engagée à l’égard de la dépréciation de la marchandise que si cette dépréciation est due à des manipulations autres que celles nécessaires pour vous assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de cette marchandise.

- Fin de l'information sur le droit de rétractation -

5. Prix et frais d'expédition

· Les prix indiqués sur les pages des produits incluent la TVA et d'autres éléments de prix.

· En plus des prix indiqués, nous appliquons un forfait de 6,00 euros par commande pour les livraisons en Allemagne. Pour les livraisons dans les pays de l'UE ainsi que dans les pays hors UE, nous appliquons un forfait de 12,00 euros par commande.

· Les frais d'expédition sont à nouveau clairement indiqués sur les pages de produits, dans le système de panier et sur la page de commande.

6. Livraison

· La livraison est assurée par DHL.

· Le délai de livraison est généralement de trois jours. Sous réserve de dérogations.

7. Paiement

· Les moyens de paiement acceptés par notre société sont indiqués dans le pied de page de notre boutique.

8. Réserve de propriété

· La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

9. Règlement en ligne des litiges

· La Commission européenne a mis en place une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges. Cette plateforme sert de guichet pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. De plus amples informations sont disponibles sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de résolution des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

10. Divers

· Le présent contrat est régi par le droit allemand, à l'exception des dispositions du droit international privé.

· Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat, dans la mesure où la loi n'en dispose pas autrement de manière impérative, est celui de Düsseldorf, Allemagne.

· La traduction des présentes conditions générales a pour seul but d'en faciliter la consultation, mais n'a aucun effet juridique. Seule la langue allemande fait foi.

ANNEXE 1 aux présentes conditions générales de vente

Formulaire de rétractation (modèle)

Cafufo Europe B.V.

Willem Augustinstraat 316

1061 MJ Amsterdam
The Netherlands

Je/nous* déclare/déclarons par la présente que je/nous* me rétracte/nous rétractons* de mon/notre contrat d'achat portant sur les marchandises mentionnées ci-dessous :

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Date de commande*/date de livraison* :

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Nom du/des client(s) et numéro de commande :

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Adresse du/des client(s) :

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Date/signature du/des client(s) (uniquement pour les formulaires papier)

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(*) Rayer la mention inutile.